ACTU / Financement des écoles privées Le 22 octobre 2009, par sa décision n° 2009-591 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi tendant à garantir la parité de financement...

ACTU / Loi Carle L'article 89 qui a fait couler tant d'encre, parce qu'il prévoyait le financement public des enfants scolarisés dans une école privée sise hors de la commune, est enfin abrogé. Le nouveau texte adopté par le Parlement clarifie les règles...

ACTU / Michèle Delaunay prononcera cet après-midi dans l'Hémicycle une motion de rejet préalable contre la proposition de loi Carle (financement des écoles privées accueillant des élèves hors de leur commune de résidence). Cette motion de procédure est...

ACTU / Loi Carle : la prime à l'exode scolaire, par Caroline Fourest R ésister à la communautarisation suppose de résister à l'exode scolaire qui saigne l'école publique au profit d'écoles privées confessionnelles. L'Assemblée nationale s'apprête à faire...