LES DOSSIERS / Note d’information sur l’EPEP : Projet de loi en PDF : https://storage.canalblog.com/20/09/543635/33468009.pdf Les principaux articles de la proposition de loi : (Source Snudi-Fo) http://www.la-digitale.com/snudi/4_pages_EPEP_janvier_2009%5B1%5D.pdf...