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collectif citoyen du sud gironde pour l'école
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devoir de reserve
6 juillet 2009

Devoir de réserve : qu’en dit la loi ?

ACTU / Les multiples rappels à « l'obligation de réserve » qui frappent aujourd'hui les fonctionnaires accusés de s'épancher publiquement sur leurs états d'âme sont-ils légaux ? La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise les devoirs des fonctionnaires....
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