25 décembre 2009
Erwan Redon : le tribunal administratif suspend la sanction de déplacement d'office
Communiqué d'Erwan Redon et ses défenseurs / 24 décembre 2009 Par une ordonnance de référé du 21 décembre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a décidé de suspendre la sanction de déplacement d'office prise par l'Inspecteur...