29 septembre 2009
Loi Carle : Motion de rejet préalable
ACTU / Michèle Delaunay prononcera cet après-midi dans l'Hémicycle une motion de rejet préalable contre la proposition de loi Carle (financement des écoles privées accueillant des élèves hors de leur commune de résidence). Cette motion de procédure est...