CNRBE : Dépôt de plaintes contre le fichier Base élèves Le 9 décembre 2009

ACTU / Collectif National de Résistance à Base Elèves

Simultanément dans 17 départements (1), des parents d’élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X  concernant la mise en place de Base élèves (2), un système de fichage centralisé de la population scolaire.

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base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com


1) Les 16 départements où un dépôt est prévu le 9 décembre : Alpes de Haute Provence, Ariège, Aveyron, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Paris, Vaucluse, Vendée, Val de Marne.
Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude, Côtes d’Armor, Dordogne, Gironde, Indre et Loire, Isère, Loire Atlantique, Maine et Loire, Haut-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Seine St Denis …

2)  Les motifs de la plainte (exposé très succinct) :
1. La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la loi.   
2. La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif d’identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3. Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans (voir la déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée le 8 février 2007) ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création de Base Elèves.   
4. La collecte des données du traitement “Base Elèves 1er degré” s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à leurs proches.tr

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