Base élèves condamné par l'ONU

17 juin 2009

ACTU / Réuni le 11 juin, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a vivement critiqué le fichier national Base élèves. Il demande des modifications qui altèreraient de façon déterminante le fichier.

"S'agissant de Base élèves 1^er degré, le Comité apprécie le fait que l'Etat partie ait retiré les données sensibles incluses au départ. Mais, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations". C'est une véritable condamnation qu'a prononcée le 11 juin le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. La visite de Nadine Morano à Genève pour répondre aux questions du Comité n'a pu empêcher la publication de ce cinglant rapport.

Le comité exige deux mesures qui pourraient modifier profondément Base élèves. D'abord que les parents aient un droit de rectification et d'effacement du fichier. Ensuite il insiste sur la nécessité de sécuriser les accès au fichier.

Dès sa publication, cet avis a fait le tour des enseignants qui refusent Base élèves depuis des années. Le Collectif national de résistance à Base élèves (CRBE) s'est dit "réconforté dans son combat contre le fichage des enfants" à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU. Certains de ses membres font l'objet de sanctions ou vont prochainement passer devant des commissions disciplinaires pour ne pas saisir le fichier. La décision de l'ONU affaiblit profondément ces procédures.